Mentions légales

1. Editeur du Site

Le site Internet www.lekapverre.fr est édité par les différentes agences Kap Verre, notamment Le Kap Verre Flandres, S.A.S inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 429 328 107, au capital social de 15244 Euros et dont le siège social est situé au Centre commercial de Lille Englos à Sequindin - France.
N° SIRET : 429 328 107 00017
Directeur de la Publication : Delphine Toulemonde

2. Hébergeur du site

accessite.net
21 avenue Le Corbusier
59800 LILLE

3 - Conditions d'utilisation


3.1 - Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur ”ce site” sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Crédits Photos ACG, PILKINGTON, ST GOBAIN, TREMCO, GUARDIAN, ASSA ABLOY

3.2 - Responsabilités et garanties

Fonctionnement
L'accès à ”ce site” est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle des agences Le Kap Verre et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
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La consultation de ”ce site” et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.

Fiabilité des informations
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3.3 - Modification des services ou des mentions légales

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3.4 - Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française, alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.
Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable, toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèverait exclusivement des tribunaux compétents Français.